BlueDolphin, mai 2001 - www.bluedolphin.fr.st

Les brevets, vous connaissez ?
Les 35 heures, vous connaissez aussi ? Et bien imaginez-vous qu'à chaque fois qu'une entreprise revoit son emplois du temps en fonction des 35 heures elle viole un brevet et risque ainsi plusieurs centaines de milliers de francs d'amende. Impensable, non ? et bien si, c'est possible et c'est la réalité. L'association Française des Utilisateurs de Linux¹ (AFUL) a réussi à déposer un brevet sur un concept de logiciel permettant de passer aux 35 heures. Mais le brevet est fait de telle manière que c'est le concept même des 35 heures (et non un logiciel) qui est déposé. Grâce à ce subterfuge, l'AFUL espère bien alerter l'opinion public sur les dangers des brevets sur les logiciels.
En effet, l'Office européen des brevets (OEB) enregistre près de 50 000 brevets sur les logiciels chaque année. Et un texte en préparation à la commission européenne menacer de conforter cette situation si il venait à être appliqué. Rappelons tout de même que d'après la convention de Munich, les brevets sur les logiciels sont illégaux en Europe.

C'est grave... sans rire !
Le problème est grave car ces brevets sur les logiciels pourraient amener à la disparition des petites sociétés innovantes, des auteurs indépendants et des logiciels gratuits. Et cela ne concerne pas que l'informatique, ces brevets pouvant mener à déposer des idées et ainsi mener chaque citoyen en situation d'illégalité. Imaginez un moment que le fait de marcher soit breveté, vous ne pourriez donc pas faire un pas sans risquer un procès. Cette situation est très proche de l'absurde, j'en conviens. Mais elle est tout à fait possible si cette loi venait à passer. C'est pourquoi il est important que chacun réagisse à ce problème.

Linux : Système d'exploitation (comme Windows ou MacOS) fiable et gratuit.

Retour

© BlueDolphin, contact: bluedolphin@fr.st

BohwaZ