BlueDolphin, juin 2001 - www.bluedolphin.fr.st

La justice injuste... exclusivité française
Si certains ne le sauraient pas, je rappelle que la France est appelée le pays de la démocratie et de la liberté. Ah bon ? Cette doctrine me semble un peu (et même beaucoup) dépassée. Suite aux différentes affaires en justice mêlant la liberté d'expression, la France est plutôt un pays ou la liberté est relative au compte en banque. Oui, bon, ça y est, la comparaison est facile. On ne peut pas généraliser mais les deux affaires que je vais vous citer ont de quoi faire bondir n'importe qui de censé.

L'affaire Jeboycottedanone.com
Nous avons invoqué cette affaire dans ces colonnes au mois dernier. A ce moment, la compagnie Gervais-Danone avait attaqué en justice le site JeBoycotteDanone.com et son initiateur, le "Réseau Voltaire pour la liberté d'expression". Pour quelle raison ? Contrefaçon du logo, atteinte à l'image de la marque, etc. La liste est très longue. Mais depuis cette attaque de la société Gervais-Danone, le procès a eu lieu. Mais le mieux est de citer le réseau voltaire lui-même :
"À la demande de la Compagnie Gervais Danone, le juge Jean-Jacques Gomez a partiellement suspendu le droit du Réseau Voltaire à s'exprimer librement sur la politique industrielle et sociale du Groupe Danone.
Dans son ordonnance de référé du 14 mai 2001, le magistrat indique que, selon lui, l'usage "responsable" de la liberté d'expression exige de "ne mettre en œuvre que les moyens strictement nécessaires à la satisfaction des buts légitimes poursuivis" (sic). Accédant aux demandes de la Compagnie Gervais Danone, le magistrat en conclut que la liberté d'expression verbale est suffisante au Réseau Voltaire pour désigner le Groupe Danone et que la liberté d'expression graphique est un luxe sans nécessité. En conséquence de quoi, le juge Gomez a interdit au Réseau Voltaire de désigner graphiquement le Groupe Danone, que ce soit sur son site Internet, sur des tracts et banderoles, ou en toutes autres circonstances.
Le Réseau Voltaire considère que les attendus de l'ordonnance du juge Jean-Jacques Gomez contreviennent à la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, laquelle dispose que la liberté est un droit "naturel et imprescriptible", dont les limites "ne peuvent être déterminées que par la Loi" et dans l'unique but d'assurer aux autres membres de la société la jouissance de cette même liberté. Il a donc interjeté appel de cette décision.
Le Réseau Voltaire considère que, privé partiellement de son droit naturel et imprescriptible d'expression, il n'est plus en mesure d'animer loyalement un débat sur la politique de la firme. Aussi a-t-il décidé de ne pas se plier aux exigences de la censure, mais d'interrompre un site qui ne peut plus être qu'un simulacre de démocratie. Pour poursuivre le débat, il renvoie les Internautes aux sites des journaux et des organisations syndicales et politiques que la Compagnie Gervais Danone n'a pas encore fait priver de leurs droits fondamentaux.
Le Réseau Voltaire a d'ores et déjà débuté des consultations de parlementaires pour opposer une réponse politique à cette mise en cause d'une liberté fondamentale. Pour peser efficacement sur le projet de loi relatif à la société de l'information, qui arrivera en discussion à l'automne, le Réseau Voltaire souhaite la création d'une mission d'information
parlementaire sur les atteintes aux libertés sur Internet."
   Réseau Voltaire, 23 mai 2001

L'affaire VacheALait.com
La redevance sur les supports numériques est un abus horrible du gouvernement français et nous vous en avons déjà fait part dans ces colonnes. Le problème, c'est que personne ne conteste ! Heureusement, des associations comme vachealait.com s'organisent contre cet abus. C'est donc cette association dont il est question. Dans le but de faire connaître leur action, les représentants de l'association se sont rendus à la fête de l'Internet.
En médiateurs, ils avaient demandé un court entretien avec Catherine Tasca, ministre de la culture, afin de lui présenter leur action. Cinq minutes après avoir demandé cet entretien à un des représentants du ministère de la culture, les deux personnes représentant l'association étaient encerclées par cinq ou six personnes du service de sécurité de La Villette et ont été pris à partie par des "Flics" (c'est comme cela qu'ils ses sont présentés). "Ils se sont mis à nous tutoyer, allant même, alors que nous demandions pourquoi ils faisaient preuve d'autant d'acharnement à notre encontre, jusqu'à nous insulter, nous traitant pratiquement de dangereux perturbateurs, alors que nous étions calmes et posés !" témoigne Dominik Fusina, initiateur de l'association.
Par la suite, alors que Mme Tasca pouvait converser tranquillement avec diverses personnes et que de nombreux passants allaient et venaient à côté d'elle, les représentants de l'association (deux personnes) étaient retenus par les forces de sécurité et contraints de rester à distance raisonnable (50 mètres) pendant toute la durée de la visite sans pouvoir bouger ni même avoir la possibilité de discuter avec un responsable. Quelle démocratie !
L'association Vachealait.com a ensuite pu apprendre que le Chef de Cabinet de Mme La Ministre avait lui-même donné l'ordre impérieux de les stopper et d'éviter à tout prix que leur association puisse entrer en contact avec Mme Tasca. Ah qu'elle est belle la démocratie française, et on parle encore de la France comme pays des droits de l'homme ? Il faudrait revoir à la baisse certaines expressions. Cette dernière affaire est lamentable, l'état va même jusqu'à empêcher toute communication. Allez, on leur dit que le but d'une démocratie c'est que tout le monde y participe ?

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